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Preuve des contraventions : quand la preuve scientifique vient au secours de la preuve par écrit : note sous Cass. crim., 30 oct. 2018, n° 18-81.318

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02117507
Contributeur : Géraldine VIAL Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 2 mai 2019 - 13:42:15
Dernière modification le : lundi 28 mars 2022 - 08:47:19

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Géraldine Vial. Preuve des contraventions : quand la preuve scientifique vient au secours de la preuve par écrit : note sous Cass. crim., 30 oct. 2018, n° 18-81.318. Cahiers, Droit, Sciences et Technologies, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2019, pp.179. ⟨10.4000/cdst.1117⟩. ⟨hal-02117507⟩

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