Preuve des contraventions : quand la preuve scientifique vient au secours de la preuve par écrit

Géraldine Vial

doi:10.4000/cdst.1117

Article Dans Une Revue Cahiers Droit, Sciences & Technologies Année : 2019

Preuve des contraventions : quand la preuve scientifique vient au secours de la preuve par écrit

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Géraldine Vial

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Soumis le : jeudi 2 mai 2019-13:42:15

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hal-02117507 , version 1 (02-05-2019)

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HAL Id : hal-02117507 , version 1
DOI : 10.4000/cdst.1117

Citer

Géraldine Vial. Preuve des contraventions : quand la preuve scientifique vient au secours de la preuve par écrit. Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2019, 9, pp.179. ⟨10.4000/cdst.1117⟩. ⟨hal-02117507⟩

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