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L'articulation délicate de la condition suspensive d'obtention d'un prêt et de la faculté de substitution

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02115117
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : mardi 30 avril 2019 - 10:00:02
Dernière modification le : mercredi 15 juillet 2020 - 10:00:25

Identifiants

  • HAL Id : hal-02115117, version 1

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Citation

Frédérique Cohet. L'articulation délicate de la condition suspensive d'obtention d'un prêt et de la faculté de substitution. Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2013, pp.856. ⟨hal-02115117⟩

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