Forme et modalité de la levée d'option

Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2013

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Frédérique Cohet

Centre de Recherches Juridiques

Vente Promesse de vente Promesse unilatérale Levée d'option Forme Manifestation orale de volonté

Droit

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02115110

Soumis le : mardi 30 avril 2019-09:58:16

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:27:01

hal-02115110 , version 1 (30-04-2019)

Frédérique Cohet. Forme et modalité de la levée d'option. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, 12, pp.861. ⟨hal-02115110⟩

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