Nature juridique de la faculté de substitution contenue dans une promesse synallagmatique - Université Grenoble Alpes
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2013

Nature juridique de la faculté de substitution contenue dans une promesse synallagmatique

Frédérique Cohet
Centre de Recherches Juridiques

Domaines

Droit

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02115088

Soumis le : mardi 30 avril 2019-09:50:58

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  • HAL Id : hal-02115088 , version 1

Citer

Frédérique Cohet. Nature juridique de la faculté de substitution contenue dans une promesse synallagmatique. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, 4, pp.300. ⟨hal-02115088⟩

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