Nature juridique de la faculté de substitution contenue dans une promesse synallagmatique - Université Grenoble Alpes
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2013

Nature juridique de la faculté de substitution contenue dans une promesse synallagmatique

Frédérique Cohet

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02115088 , version 1 (30-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02115088 , version 1

Citer

Frédérique Cohet. Nature juridique de la faculté de substitution contenue dans une promesse synallagmatique. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, 4, pp.300. ⟨hal-02115088⟩

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