Des conséquences de la double nature du dol - Université Grenoble Alpes
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2013

Des conséquences de la double nature du dol

Frédérique Cohet
Centre de Recherches Juridiques

Domaines

Droit

Maëlle Sivy  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02115081

Soumis le : mardi 30 avril 2019-09:49:12

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  • HAL Id : hal-02115081 , version 1

Citer

Frédérique Cohet. Des conséquences de la double nature du dol. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, 3, pp.225. ⟨hal-02115081⟩

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