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Validité d'une clause de renonciation anticipée à l'action en résolution judiciaire

Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02115003
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : mardi 30 avril 2019 - 09:20:01
Dernière modification le : mercredi 15 juillet 2020 - 10:00:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-02115003, version 1

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Citation

Frédérique Cohet. Validité d'une clause de renonciation anticipée à l'action en résolution judiciaire. Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2012, pp.780. ⟨hal-02115003⟩

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