Validité d'une clause de renonciation anticipée à l'action en résolution judiciaire - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2012

Validité d'une clause de renonciation anticipée à l'action en résolution judiciaire

Frédérique Cohet
Centre de Recherches Juridiques

Domaines

Droit

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02115003

Soumis le : mardi 30 avril 2019-09:20:01

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Dates et versions

hal-02115003 , version 1 (30-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02115003 , version 1

Citer

Frédérique Cohet. Validité d'une clause de renonciation anticipée à l'action en résolution judiciaire. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, 11, pp.780. ⟨hal-02115003⟩

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