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De l'utilité de la levée d'option face à l'exercice irrégulier d'un droit de préemption

Type de document :
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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02114979
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : mardi 30 avril 2019 - 09:08:57
Dernière modification le : mercredi 15 juillet 2020 - 10:00:25

Identifiants

  • HAL Id : hal-02114979, version 1

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Citation

Frédérique Cohet. De l'utilité de la levée d'option face à l'exercice irrégulier d'un droit de préemption. Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2011, pp.474. ⟨hal-02114979⟩

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