Le formalisme de l'article L. 271-1 du CCH - Université Grenoble Alpes
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2009

Le formalisme de l'article L. 271-1 du CCH

Frédérique Cohet
Centre de Recherches Juridiques

Domaines

Droit

Maëlle Sivy  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02114146

Soumis le : lundi 29 avril 2019-14:05:02

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:08:22

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02114146 , version 1 (29-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02114146 , version 1

Citer

Frédérique Cohet. Le formalisme de l'article L. 271-1 du CCH. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, 1, pp.58. ⟨hal-02114146⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More