Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Le formalisme de l'article L. 271-1 du CCH

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02114146
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : lundi 29 avril 2019 - 14:05:02
Dernière modification le : mercredi 15 juillet 2020 - 10:00:25

Identifiants

  • HAL Id : hal-02114146, version 1

Collections

Citation

Frédérique Cohet. Le formalisme de l'article L. 271-1 du CCH. Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2009, pp.58. ⟨hal-02114146⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

24