Des conséquences de la réalisation hors délai d'une condition suspensive - Université Grenoble Alpes
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2001

Des conséquences de la réalisation hors délai d'une condition suspensive

Frédérique Cohet
Centre de Recherches Juridiques

Domaines

Droit

Maëlle Sivy  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02111852

Soumis le : vendredi 26 avril 2019-11:48:24

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Dates et versions

hal-02111852 , version 1 (26-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02111852 , version 1

Citer

Frédérique Cohet. Des conséquences de la réalisation hors délai d'une condition suspensive. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, 9, pp.734. ⟨hal-02111852⟩

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