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Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2001

Clause résolutoire et pouvoir du juge

Frédérique Cohet

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02111836 , version 1 (26-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02111836 , version 1

Citer

Frédérique Cohet. Clause résolutoire et pouvoir du juge. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, 1, pp.62. ⟨hal-02111836⟩

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