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Propriété. - Accession à la propriété. - Art. 555 du Code civil. - Obligations du propriétaire. - Constructeur de bonne foi. - Choix du propriétaire entre l'indemnisation de la plus-value apportée au terrain et le coût de la construction

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02111771
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : vendredi 26 avril 2019 - 11:25:21
Dernière modification le : mercredi 15 juillet 2020 - 10:00:25

Identifiants

  • HAL Id : hal-02111771, version 1

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Citation

Frédérique Cohet. Propriété. - Accession à la propriété. - Art. 555 du Code civil. - Obligations du propriétaire. - Constructeur de bonne foi. - Choix du propriétaire entre l'indemnisation de la plus-value apportée au terrain et le coût de la construction. Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2000, pp.249. ⟨hal-02111771⟩

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