La valeur explicative de la théorie du patrimoine en droit positif français - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1996

La valeur explicative de la théorie du patrimoine en droit positif français

Frédérique Cohet

Résumé

La théorie du patrimoine développée par Aubry et Rau au début du XIXe siècle à la suite des travaux du professeur allemand Zacchariae serait-elle défunte ? Plus d'un auteur s'est appliqué à en démontrer l'inanité, à suggérer qu'elle fut supplantée par celle du patrimoine d'affectation. Elle a su, pourtant, quelque peu modelée par les nécessités pratiques et économiques liées à l'évolution du droit et des besoins, s'adapter et perdurer. Quel est le secret de cette pérennité ? La permanence de la théorie classique ne résulterait-elle pas du fait qu'elle constitue une explication de la structure du droit positif français et de certains de ses mécanismes ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02111652 , version 1 (26-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02111652 , version 1

Citer

Frédérique Cohet. La valeur explicative de la théorie du patrimoine en droit positif français. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, 4, pp.819. ⟨hal-02111652⟩
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