Compétitions de ski et compétence juridictionnelle : la responsabilité communale entre deux juges
Résumé
Dans un arrêt rendu en septembre dernier, la cour d’appel de Chambéry a retenu la compétence judiciaire pour connaître de la responsabilité de la commune de Val-d’Isère à raison de la mauvaise organisation d’une épreuve de la coupe du monde de ski alpin. Cette position tranche sur la jurisprudence dominante, qui consacre la compétence du juge administratif à l’égard du contentieux de l’organisation des compétitions sportives.