Compétitions de ski et compétence juridictionnelle : la responsabilité communale entre deux juges - Université Grenoble Alpes
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2010

Compétitions de ski et compétence juridictionnelle : la responsabilité communale entre deux juges

Résumé

Dans un arrêt rendu en septembre dernier, la cour d’appel de Chambéry a retenu la compétence judiciaire pour connaître de la responsabilité de la commune de Val-d’Isère à raison de la mauvaise organisation d’une épreuve de la coupe du monde de ski alpin. Cette position tranche sur la jurisprudence dominante, qui consacre la compétence du juge administratif à l’égard du contentieux de l’organisation des compétitions sportives.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02103454 , version 1 (18-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02103454 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Compétitions de ski et compétence juridictionnelle : la responsabilité communale entre deux juges. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, 11-12, pp.2105. ⟨hal-02103454⟩

Collections

UGA CERDHAP
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More