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Compétitions de ski et compétence juridictionnelle : la responsabilité communale entre deux juges : note sous CA Chambéry, 15 sept. 2009, n° 09/00570, Beltrametti , Sté Allianz Suisse

Résumé : Dans un arrêt rendu en septembre dernier, la cour d’appel de Chambéry a retenu la compétence judiciaire pour connaître de la responsabilité de la commune de Val-d’Isère à raison de la mauvaise organisation d’une épreuve de la coupe du monde de ski alpin. Cette position tranche sur la jurisprudence dominante, qui consacre la compétence du juge administratif à l’égard du contentieux de l’organisation des compétitions sportives.
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02103454
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : jeudi 18 avril 2019 - 13:32:25
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2019 - 01:31:17

Identifiants

  • HAL Id : hal-02103454, version 1

Collections

Citation

Philippe Yolka. Compétitions de ski et compétence juridictionnelle : la responsabilité communale entre deux juges : note sous CA Chambéry, 15 sept. 2009, n° 09/00570, Beltrametti , Sté Allianz Suisse. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2010, pp.2105. ⟨hal-02103454⟩

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