Les apparentements terribles : nom de commune et dénomination de laxatif - Université Grenoble Alpes
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2010

Les apparentements terribles : nom de commune et dénomination de laxatif

Résumé

Saisi en urgence, le tribunal de grande instance d'Albertville vient d'ordonner l'arrêt d'une campagne publicitaire pour un laxatif portant le nom d'une commune savoyarde. En revanche, il n'a pas imposé au laboratoire le commercialisant un changement de la dénomination du produit.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02103444 , version 1 (18-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02103444 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Les apparentements terribles : nom de commune et dénomination de laxatif. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, 22, pp.2183. ⟨hal-02103444⟩

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