Arbitrage des litiges administratifs : un printemps en automne ? - Université Grenoble Alpes
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2010

Arbitrage des litiges administratifs : un printemps en automne ?

Résumé

Victime collatérale d'une sentence discutée, le rapport Labetoulle (2007) revient sur le tapis. Déposée par l'ancien garde des Sceaux Pascal Clément, une récente proposition de loi reprend ses conclusions, afin d'élargir le recours à l'arbitrage dans les contentieux publics. Quel qu'en soit le sort, l'article L. 311-6 du Code de justice administrative (qui détermine le champ de l'arbitrage) mériterait d'être réécrit.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02103432 , version 1 (18-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02103432 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Arbitrage des litiges administratifs : un printemps en automne ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, 45-46, pp.2334. ⟨hal-02103432⟩

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