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Arbitrage des litiges administratifs : un printemps en automne ?

Résumé : Victime collatérale d'une sentence discutée, le rapport Labetoulle (2007) revient sur le tapis. Déposée par l'ancien garde des Sceaux Pascal Clément, une récente proposition de loi reprend ses conclusions, afin d'élargir le recours à l'arbitrage dans les contentieux publics. Quel qu'en soit le sort, l'article L. 311-6 du Code de justice administrative (qui détermine le champ de l'arbitrage) mériterait d'être réécrit.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02103432
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : jeudi 18 avril 2019 - 13:17:08
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2019 - 01:31:01

Identifiants

  • HAL Id : hal-02103432, version 1

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Citation

Philippe Yolka. Arbitrage des litiges administratifs : un printemps en automne ?. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2010, pp.2334. ⟨hal-02103432⟩

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