Parmi d'autres dispositions affectant le droit des contrats publics, les articles 7 et 21 de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés modifient le régime juridique du bail emphytéotique administratif. - Le champ du BEA local se trouve élargi à la réalisation des équipements sportifs, tandis qu'est créé de toutes pièces (afin de construire des logements sociaux) un BEA sur le domaine public national. - Au-delà des objectifs affichés, cette réforme prête à discussion, sous le double rapport de son utilité et de son opportunité