Pavane pour une étoile éteinte
Résumé
Le dernier article d'une grande loi napoléonienne – celle du 28 pluviôse an VIII – a disparu avec l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 21 avril 2006, récemment ratifiée. - Si cet épisode n'a guère attiré l'attention, il offre l'occasion de revenir sur les effets de l'abrogation d'anciennes dispositions, aux origines du dualisme juridictionnel