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Pavane pour une étoile éteinte : la loi du 28 pluviôse an VIII

Résumé : Le dernier article d'une grande loi napoléonienne – celle du 28 pluviôse an VIII – a disparu avec l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 21 avril 2006, récemment ratifiée. - Si cet épisode n'a guère attiré l'attention, il offre l'occasion de revenir sur les effets de l'abrogation d'anciennes dispositions, aux origines du dualisme juridictionnel
Type de document :
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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02103321
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : jeudi 18 avril 2019 - 11:52:41
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2019 - 01:31:07

Identifiants

  • HAL Id : hal-02103321, version 1

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Citation

Philippe Yolka. Pavane pour une étoile éteinte : la loi du 28 pluviôse an VIII. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2009, pp.act. 859. ⟨hal-02103321⟩

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