L'interdiction d'échanger les chemins ruraux - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2008

L'interdiction d'échanger les chemins ruraux

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103
Centre d'Etudes et de Recherches sur le Droit, l'Histoire et l'Administration Publique

Résumé

Selon le juge administratif, les chemins ruraux ne sauraient être échangés, mais seulement vendus. Cette position mériterait d’être assouplie, compte tenu des difficultés pratiques qu’elle soulève.

Domaines

Droit

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02103273

Soumis le : jeudi 18 avril 2019-11:26:30

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:38:27

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02103273 , version 1 (18-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02103273 , version 1

Citer

Philippe Yolka. L'interdiction d'échanger les chemins ruraux. Revue de droit rural, 2008, 361, pp.comm. 43. ⟨hal-02103273⟩

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