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L'interdiction d'échanger les chemins ruraux

Résumé : Selon le juge administratif, les chemins ruraux ne sauraient être échangés, mais seulement vendus. Cette position mériterait d’être assouplie, compte tenu des difficultés pratiques qu’elle soulève.
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02103273
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : jeudi 18 avril 2019 - 11:26:30
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2019 - 01:31:16

Identifiants

  • HAL Id : hal-02103273, version 1

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Citation

Philippe Yolka. L'interdiction d'échanger les chemins ruraux. Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2008, pp.comm. 43. ⟨hal-02103273⟩

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