Les terrains ouverts aux motos-neige - Université Grenoble Alpes
Article Dans Une Revue Environnement : actualité du droit public, privé et pénal de l'environnement Année : 2008

Les terrains ouverts aux motos-neige

Résumé

Coup dur pour le Ski-Doo : dans les derniers mois, le tribunal administratif de Grenoble a rendu plusieurs décisions de nature à freiner l'usage inconsidéré des motos-neige. C'est une excellente occasion de revenir sur le régime applicable aux terrains ouverts à cette pratique de plus en plus contestée.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02103252 , version 1 (18-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02103252 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Les terrains ouverts aux motos-neige. Environnement : actualité du droit public, privé et pénal de l'environnement, 2008, 7, pp.étude 8. ⟨hal-02103252⟩

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