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Exploitation des fréquences hertziennes : point trop n'en faut !

Résumé : Le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 a modifié les bases de calcul des redevances domaniales dues pour l’utilisation des fréquences hertziennes. - La suppression de certaines exonérations entraîne une hausse considérable des coûts supportés par diverses associations, dont les réseaux sont pourtant utilisés par les services du secours en montagne. - Si ces personnes privées, associées de facto au service public, doivent mettre la clef sous la porte, l’usager sera la première victime d’une politique de valorisation à courte vue
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02103182
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : jeudi 18 avril 2019 - 10:29:45
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2019 - 01:31:16

Identifiants

  • HAL Id : hal-02103182, version 1

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Citation

Philippe Yolka. Exploitation des fréquences hertziennes : point trop n'en faut !. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2008, pp.act. 989. ⟨hal-02103182⟩

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