Sur le contentieux du secours en montagne - Université Grenoble Alpes
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2007

Sur le contentieux du secours en montagne

Résumé

Une récente décision du Conseil d'État, relative aux pensions de réversion dont bénéficient les ayants-droit des fonctionnaires de police tués en opération, permet de faire le point sur le contentieux d'un service public atypique : le secours en montagne.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02103099 , version 1 (18-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02103099 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Sur le contentieux du secours en montagne. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2007, 28, pp.2184. ⟨hal-02103099⟩

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