Don Quichotte : une suite judiciaire - Université Grenoble Alpes
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2007

Don Quichotte : une suite judiciaire

Résumé

Appelée à statuer sur une demande d'expulsion de personnes sans domicile fixe installées place de la Rotonde, la justice aixoise a rendu ces derniers temps plusieurs décisions qui enrichissent le contentieux judiciaire du domaine public, mais invitent à s'interroger sur la répartition des compétences juridictionnelles dans le contentieux de la voirie.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02103095 , version 1 (18-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02103095 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Don Quichotte : une suite judiciaire. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2007, 29, pp.2188. ⟨hal-02103095⟩

Collections

UGA CERDHAP
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More