Don Quichotte : une suite judiciaire - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2007

Don Quichotte : une suite judiciaire

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103
Centre d'Etudes et de Recherches sur le Droit, l'Histoire et l'Administration Publique

Résumé

Appelée à statuer sur une demande d'expulsion de personnes sans domicile fixe installées place de la Rotonde, la justice aixoise a rendu ces derniers temps plusieurs décisions qui enrichissent le contentieux judiciaire du domaine public, mais invitent à s'interroger sur la répartition des compétences juridictionnelles dans le contentieux de la voirie.

Domaines

Droit

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02103095

Soumis le : jeudi 18 avril 2019-09:48:37

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:24:42

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02103095 , version 1 (18-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02103095 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Don Quichotte : une suite judiciaire : note sous TGI Aix-en-Provence, 16 janv. 2007, Cne Aix-en-Provence : Juris-Data n° 2007-322857. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2007, 29, pp.2188. ⟨hal-02103095⟩

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