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Le patrimoine immobilier de La Poste (observations en marge d'un récent arrêt)

Résumé : Dans un contexte d'ouverture à la concurrence, La Poste a obtenu le basculement de son patrimoine sous un régime de droit privé (loi Murcerf du 11 décembre 2001). Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1re civ., 8 févr. 2005, Poulet) offre l'occaion de s'interroger sur la politique immobilière de l'entreprise publique, alors que la fermeture de certains bureaux — notamment en zone rurale — attise le débat relatif à la proximité des services publics.
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02103059
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : jeudi 18 avril 2019 - 09:02:28
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2019 - 01:31:00

Identifiants

  • HAL Id : hal-02103059, version 1

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Citation

Philippe Yolka. Le patrimoine immobilier de La Poste (observations en marge d'un récent arrêt). La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2005, pp.1269. ⟨hal-02103059⟩

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