Le patrimoine immobilier de La Poste (observations en marge d'un récent arrêt) - Université Grenoble Alpes
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2005

Le patrimoine immobilier de La Poste (observations en marge d'un récent arrêt)

Résumé

Dans un contexte d'ouverture à la concurrence, La Poste a obtenu le basculement de son patrimoine sous un régime de droit privé (loi Murcerf du 11 décembre 2001). Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1re civ., 8 févr. 2005, Poulet) offre l'occaion de s'interroger sur la politique immobilière de l'entreprise publique, alors que la fermeture de certains bureaux — notamment en zone rurale — attise le débat relatif à la proximité des services publics.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02103059 , version 1 (18-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02103059 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Le patrimoine immobilier de La Poste (observations en marge d'un récent arrêt). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2005, 29, pp.1269. ⟨hal-02103059⟩

Collections

UGA CERDHAP
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More