Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Les circuits de motos-neige hors-la-loi : note sous CAA Lyon, 6 déc. 2011, n° 10LY01966, Cne Avanchers Valmorel, cne La Léchère

Résumé : Si des terrains peuvent être aménagés (comme le prévoient le Code de l'environnement et le Code de l'urbanisme) pour la pratique de la moto-neige à des fins de loisirs, la création de circuits touristiques dans des espaces naturels est en revanche interdite. Ces principes viennent d'être rappelés par deux juridictions administratives, s'agissant de circuits illégalement aménagés en Savoie, dans les stations de ski des Ménuires, de Val Thorens et de Valmorel.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02100956
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : mardi 16 avril 2019 - 13:34:29
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2019 - 01:07:25

Identifiants

  • HAL Id : hal-02100956, version 1

Collections

Citation

Philippe Yolka. Les circuits de motos-neige hors-la-loi : note sous CAA Lyon, 6 déc. 2011, n° 10LY01966, Cne Avanchers Valmorel, cne La Léchère. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2012, pp.2074. ⟨hal-02100956⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

24