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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2012

Les circuits de motos-neige hors-la-loi

Résumé

Si des terrains peuvent être aménagés (comme le prévoient le Code de l'environnement et le Code de l'urbanisme) pour la pratique de la moto-neige à des fins de loisirs, la création de circuits touristiques dans des espaces naturels est en revanche interdite. Ces principes viennent d'être rappelés par deux juridictions administratives, s'agissant de circuits illégalement aménagés en Savoie, dans les stations de ski des Ménuires, de Val Thorens et de Valmorel.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02100956 , version 1 (16-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02100956 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Les circuits de motos-neige hors-la-loi : note sous CAA Lyon, 6 déc. 2011, n° 10LY01966, Cne Avanchers Valmorel, cne La Léchère. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 9, pp.2074. ⟨hal-02100956⟩

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