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Autour de la cession des sites militaires aux communes pour l'euro symbolique

Résumé : Les communes sont les premiers acquéreurs de friches militaires vendues par l'État. - Que les cessions soient fréquemment consenties à l'euro symbolique, parfois sur un fondement textuel de circonstances, ne doit pas dissimuler certains coûts induits par les transferts de propriété
Type de document :
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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02100942
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : mardi 16 avril 2019 - 13:28:57
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2019 - 01:07:32

Identifiants

  • HAL Id : hal-02100942, version 1

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Citation

Philippe Yolka. Autour de la cession des sites militaires aux communes pour l'euro symbolique. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2012, pp.act. 258. ⟨hal-02100942⟩

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