Autour de la cession des sites militaires aux communes pour l'euro symbolique - Université Grenoble Alpes
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2012

Autour de la cession des sites militaires aux communes pour l'euro symbolique

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103
Centre d'Etudes et de Recherches sur le Droit, l'Histoire et l'Administration Publique

Résumé

Les communes sont les premiers acquéreurs de friches militaires vendues par l'État. - Que les cessions soient fréquemment consenties à l'euro symbolique, parfois sur un fondement textuel de circonstances, ne doit pas dissimuler certains coûts induits par les transferts de propriété

Domaines

Droit

Maëlle Sivy  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02100942

Soumis le : mardi 16 avril 2019-13:28:57

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:20:15

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02100942 , version 1 (16-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02100942 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Autour de la cession des sites militaires aux communes pour l'euro symbolique. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 16, pp.act. 258. ⟨hal-02100942⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UGA CERDHAP
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More