Autour de la cession des sites militaires aux communes pour l'euro symbolique - Université Grenoble Alpes
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2012

Autour de la cession des sites militaires aux communes pour l'euro symbolique

Résumé

Les communes sont les premiers acquéreurs de friches militaires vendues par l'État. - Que les cessions soient fréquemment consenties à l'euro symbolique, parfois sur un fondement textuel de circonstances, ne doit pas dissimuler certains coûts induits par les transferts de propriété

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02100942 , version 1 (16-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02100942 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Autour de la cession des sites militaires aux communes pour l'euro symbolique. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 16, pp.act. 258. ⟨hal-02100942⟩

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