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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2012

L'offre et la commande

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103
Centre d'Etudes et de Recherches sur le Droit, l'Histoire et l'Administration Publique

Résumé

Retour critique sur la distinction entre offre et commande publiques, qui détermine (chacun le sait) l'application d'une procédure de mise en concurrence préalablement à la conclusion des contrats administratifs

Domaines

Droit

Maëlle Sivy  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02100925

Soumis le : mardi 16 avril 2019-13:16:29

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:26:29

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02100925 , version 1 (16-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02100925 , version 1

Citer

Philippe Yolka. L'offre et la commande. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 51-52, pp.act. 892. ⟨hal-02100925⟩

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