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L'offre et la commande

Résumé : Retour critique sur la distinction entre offre et commande publiques, qui détermine (chacun le sait) l'application d'une procédure de mise en concurrence préalablement à la conclusion des contrats administratifs
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02100925
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : mardi 16 avril 2019 - 13:16:29
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2019 - 01:07:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-02100925, version 1

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Citation

Philippe Yolka. L'offre et la commande. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2012, pp.act. 892. ⟨hal-02100925⟩

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