Droit au juge (devant le juge national) - droit à un procès équitable (devant le juge national) - Université Grenoble Alpes
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Droit au juge (devant le juge national) - droit à un procès équitable (devant le juge national)

Romain Tinière
Centre de Recherches Juridiques
CV

Domaines

Droit

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02094396

Soumis le : mardi 9 avril 2019-15:57:44

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:55:16

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Dates et versions

hal-02094396 , version 1 (09-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02094396 , version 1

Citer

Romain Tinière. Droit au juge (devant le juge national) - droit à un procès équitable (devant le juge national). Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.124-130, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2. ⟨hal-02094396⟩

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