Droit au juge (devant le juge national) - droit à un procès équitable (devant le juge national) - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Droit au juge (devant le juge national) - droit à un procès équitable (devant le juge national)

Romain Tinière
Centre de Recherches Juridiques
CV

Domaines

Droit

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02094396

Soumis le : mardi 9 avril 2019-15:57:44

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:26:50

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hal-02094396 , version 1 (09-04-2019)

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  • HAL Id : hal-02094396 , version 1

Citer

Romain Tinière. Droit au juge (devant le juge national) - droit à un procès équitable (devant le juge national) : CJCE, 15 mai 1986, n° C-222/84, Marguerite Johnston c/ Chief constable of the Royal Ulster Constabulary (ECLI:EU:C: 1986 :206). Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.124-130, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2. ⟨hal-02094396⟩

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