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Chapitre d'ouvrage

Cour de justice, gde ch., 8 avril 2014, Digital Rights Ireland Ltd e.a., aff. jtes C-293 et 594/12, ECLI:EU:C:2014:238 : conclusions de l'avocat général M. P. Cruz Villalón, du 12 décembre 2013, ECLI:EU:C:2013:845

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Chapitre d'ouvrage
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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02072891
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : mardi 19 mars 2019 - 14:58:10
Dernière modification le : vendredi 17 juillet 2020 - 09:20:04

Identifiants

  • HAL Id : hal-02072891, version 1

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Romain Tinière. Cour de justice, gde ch., 8 avril 2014, Digital Rights Ireland Ltd e.a., aff. jtes C-293 et 594/12, ECLI:EU:C:2014:238 : conclusions de l'avocat général M. P. Cruz Villalón, du 12 décembre 2013, ECLI:EU:C:2013:845. Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2014 : décisions et commentaires, 1, Bruylant, pp.90-101, 2015, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-3969-2. ⟨hal-02072891⟩

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