Chapitre D'ouvrage
Année : 2015
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02072891
Soumis le : mardi 19 mars 2019-14:58:10
Dernière modification le : vendredi 5 avril 2024-03:08:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02072891 , version 1
Citer
Romain Tinière. Cour de justice, gde ch., 8 avril 2014, Digital Rights Ireland Ltd e.a., aff. jtes C-293 et 594/12, ECLI:EU:C:2014:238 : conclusions de l'avocat général M. P. Cruz Villalón, du 12 décembre 2013, ECLI:EU:C:2013:845. Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2014 : décisions et commentaires, 1, Bruylant, pp.90-101, 2015, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-3969-2. ⟨hal-02072891⟩
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