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Chapitre d'ouvrage

L’adaptation de la nature du contrôle

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02068858
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : vendredi 15 mars 2019 - 11:55:02
Dernière modification le : samedi 1 août 2020 - 03:07:51

Identifiants

  • HAL Id : hal-02068858, version 1

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Citation

Romain Tinière. L’adaptation de la nature du contrôle. Gérard Gonzalez. La subsidiarité conventionnelle en question : essai de systématisation, 114, Nemesis; Anthemis, pp.239-254, 2016, Droit et justice, 978-2-8072-0082-1. ⟨hal-02068858⟩

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