L’adaptation de la nature du contrôle - Université Grenoble Alpes
Chapitre D'ouvrage Année : 2016
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02068858 , version 1 (15-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02068858 , version 1

Citer

Romain Tinière. L’adaptation de la nature du contrôle. Gérard Gonzalez. La subsidiarité conventionnelle en question : essai de systématisation, 114, Nemesis; Anthemis, pp.239-254, 2016, Droit et justice, 978-2-8072-0082-1. ⟨hal-02068858⟩
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