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Chapitre d'ouvrage

La concurrence des sources du droit à un procès équitable dans l’ordre juridique de l’Union

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02068683
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : vendredi 15 mars 2019 - 10:53:24
Dernière modification le : vendredi 17 juillet 2020 - 09:20:04

Identifiants

  • HAL Id : hal-02068683, version 1

Collections

Citation

Romain Tinière. La concurrence des sources du droit à un procès équitable dans l’ordre juridique de l’Union. Caroline Picheral. Le droit à un procès équitable au sens du droit de l'Union européenne : actes du colloque des 5 et 6 novembre 2010, 100, Nemesis; Anthemis, pp.63-86, 2012, Droit et justice, 978-2-87455-375-2. ⟨hal-02068683⟩

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