Chapitre D'ouvrage
Année : 2012
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02068683
Soumis le : vendredi 15 mars 2019-10:53:24
Dernière modification le : vendredi 5 avril 2024-03:08:19
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- HAL Id : hal-02068683 , version 1
Citer
Romain Tinière. La concurrence des sources du droit à un procès équitable dans l’ordre juridique de l’Union. Caroline Picheral. Le droit à un procès équitable au sens du droit de l'Union européenne : actes du colloque des 5 et 6 novembre 2010, 100, Nemesis; Anthemis, pp.63-86, 2012, Droit et justice, 978-2-87455-375-2. ⟨hal-02068683⟩
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