La concurrence des sources du droit à un procès équitable dans l’ordre juridique de l’Union - Université Grenoble Alpes
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

La concurrence des sources du droit à un procès équitable dans l’ordre juridique de l’Union

Domaines

Droit

Maëlle Sivy  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02068683

Soumis le : vendredi 15 mars 2019-10:53:24

Dernière modification le : jeudi 25 avril 2024-03:11:20

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Dates et versions

hal-02068683 , version 1 (15-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02068683 , version 1

Citer

Romain Tinière. La concurrence des sources du droit à un procès équitable dans l’ordre juridique de l’Union. Caroline Picheral. Le droit à un procès équitable au sens du droit de l'Union européenne : actes du colloque des 5 et 6 novembre 2010, 100, Nemesis; Anthemis, pp.63-86, 2012, Droit et justice, 978-2-87455-375-2. ⟨hal-02068683⟩

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