La concurrence des sources du droit à un procès équitable dans l’ordre juridique de l’Union - Université Grenoble Alpes
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

La concurrence des sources du droit à un procès équitable dans l’ordre juridique de l’Union

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02068683 , version 1 (15-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02068683 , version 1

Citer

Romain Tinière. La concurrence des sources du droit à un procès équitable dans l’ordre juridique de l’Union. Caroline Picheral. Le droit à un procès équitable au sens du droit de l'Union européenne : actes du colloque des 5 et 6 novembre 2010, 100, Nemesis; Anthemis, pp.63-86, 2012, Droit et justice, 978-2-87455-375-2. ⟨hal-02068683⟩
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