Communication Dans Un Congrès
Année : 2014
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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02010358
Soumis le : jeudi 7 février 2019-10:19:54
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:20:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02010358 , version 1
Citer
Stéphane Gerry-Vernières. Les "petites sources circulaires" du droit civil. La grammaire juridique des circulaires administratives, Centre d'Etudes et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques (CERSA); Centre de Recherches et d'Etudes sur les Droits Fondamentaux (CREDOF), Jun 2014, Paris, France. ⟨hal-02010358⟩
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