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Communication dans un congrès

Les "petites sources circulaires" du droit civil

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02010358
Contributeur : Centre de Documentation Laboratoires Juridiques <>
Soumis le : jeudi 7 février 2019 - 10:19:54
Dernière modification le : mercredi 29 juillet 2020 - 20:07:11

Identifiants

  • HAL Id : hal-02010358, version 1

Collections

UGA

Citation

Stéphane Gerry-Vernières. Les "petites sources circulaires" du droit civil. La grammaire juridique des circulaires administratives, Centre d'Etudes et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques (CERSA); Centre de Recherches et d'Etudes sur les Droits Fondamentaux (CREDOF), Jun 2014, Paris, France. ⟨hal-02010358⟩

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