Chapitre D'ouvrage
Année : 2015
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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02003280
Soumis le : vendredi 1 février 2019-11:19:59
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:10:56
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02003280 , version 1
Citer
Stéphane Gerry-Vernières. Les circulaires, "petites" sources du droit civil. Geneviève Koubi. La littérature grise de l'administration : la grammaire juridique des circulaires, Berger-Levrault, pp.109-119, 2015, Au fil du débat, 978-2-7013-1888-2. ⟨hal-02003280⟩
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