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Chapitre d'ouvrage

Un exemple de partenariat avec le Cour d’appel de Chambéry et la Cour d’appel de Grenoble sur la question de la barémisation de la justice

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02003144
Contributeur : Centre de Documentation Laboratoires Juridiques <>
Soumis le : vendredi 1 février 2019 - 10:31:06
Dernière modification le : lundi 5 octobre 2020 - 13:20:04

Identifiants

  • HAL Id : hal-02003144, version 1

Collections

UGA

Citation

Stéphane Gerry-Vernières. Un exemple de partenariat avec le Cour d’appel de Chambéry et la Cour d’appel de Grenoble sur la question de la barémisation de la justice. Thomas Clay; Bénédicte Fauvarque-Cosson; Florence Renucci; Sandrine Zientara-Logeay. États généraux de la recherche sur le droit et la justice : actes du colloque tenu sous l'égide du Ministère de la justice et du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, du 30 janvier au 2 février 2017, à Paris, LexisNexis, pp.59-68, 2018, 978-2-7110-2901-3. ⟨hal-02003144⟩

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