Chapitre D'ouvrage
Année : 2018
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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02003144
Soumis le : vendredi 1 février 2019-10:31:06
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-20:55:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02003144 , version 1
Citer
Stéphane Gerry-Vernières. Un exemple de partenariat avec le Cour d’appel de Chambéry et la Cour d’appel de Grenoble sur la question de la barémisation de la justice. Thomas Clay; Bénédicte Fauvarque-Cosson; Florence Renucci; Sandrine Zientara-Logeay. États généraux de la recherche sur le droit et la justice : actes du colloque tenu sous l'égide du Ministère de la justice et du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, du 30 janvier au 2 février 2017, à Paris, LexisNexis, pp.59-68, 2018, 978-2-7110-2901-3. ⟨hal-02003144⟩
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