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Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Un exemple de partenariat avec le Cour d’appel de Chambéry et la Cour d’appel de Grenoble sur la question de la barémisation de la justice

Stéphane Gerry-Vernières
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 776617
  • IdRef : 152207589

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02003144 , version 1 (01-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02003144 , version 1

Citer

Stéphane Gerry-Vernières. Un exemple de partenariat avec le Cour d’appel de Chambéry et la Cour d’appel de Grenoble sur la question de la barémisation de la justice. Thomas Clay; Bénédicte Fauvarque-Cosson; Florence Renucci; Sandrine Zientara-Logeay. États généraux de la recherche sur le droit et la justice : actes du colloque tenu sous l'égide du Ministère de la justice et du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, du 30 janvier au 2 février 2017, à Paris, LexisNexis, pp.59-68, 2018, 978-2-7110-2901-3. ⟨hal-02003144⟩

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