Liquidation comparée d'une communauté et d'une participation aux acquêts selon le régime du Code civil - Université Grenoble Alpes
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2015

Liquidation comparée d'une communauté et d'une participation aux acquêts selon le régime du Code civil

Sylvain Bernard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1100571
Isabelle Grosso
  • Fonction : Auteur

Résumé

La comparaison des résultats liquidatifs entre la communauté et la participation aux acquêts laisse apparaître une grande proximité entre les deux régimes. Souvent présentée comme un ersatz en valeur de la communauté légale, la participation aux acquêts se distingue de cette dernière notamment dans l'appréhension des plus-values.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01994284 , version 1 (25-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01994284 , version 1

Citer

Sylvain Bernard, Isabelle Grosso. Liquidation comparée d'une communauté et d'une participation aux acquêts selon le régime du Code civil. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 7, pp.1080. ⟨hal-01994284⟩

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