Patrimoine originaire et patrimoine final dans les régimes de participation aux acquêts - Université Grenoble Alpes
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2015

Patrimoine originaire et patrimoine final dans les régimes de participation aux acquêts

Gaëlle Ruffieux

Résumé

Majoritairement retenue en Allemagne, mais exceptionnellement adoptée en France, la participation aux acquêts suscite un regain d'intérêt depuis l'adoption de l'accord franco-allemand instituant un régime matrimonial optionnel à destination des couples binationaux, français et allemand. Si le principe liquidatif est similaire dans les systèmes français, allemand et franco-allemand, les règles d'évaluation des patrimoines diffèrent sensiblement. En comparant l'évaluation du patrimoine originaire et celle du patrimoine final, l'étude invite à s'interroger sur le sort réservé aux plus ou moins-values dans ces trois régimes de participation aux acquêts. De cette analyse découle une conception plus ou moins large de l'association patrimoniale entre époux.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01994270 , version 1 (25-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01994270 , version 1

Citer

Gaëlle Ruffieux. Patrimoine originaire et patrimoine final dans les régimes de participation aux acquêts. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 7, pp.1079. ⟨hal-01994270⟩

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