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Patrimoine originaire et patrimoine final dans les régimes de participation aux acquêts : la question des plus-values

Résumé : Majoritairement retenue en Allemagne, mais exceptionnellement adoptée en France, la participation aux acquêts suscite un regain d'intérêt depuis l'adoption de l'accord franco-allemand instituant un régime matrimonial optionnel à destination des couples binationaux, français et allemand. Si le principe liquidatif est similaire dans les systèmes français, allemand et franco-allemand, les règles d'évaluation des patrimoines diffèrent sensiblement. En comparant l'évaluation du patrimoine originaire et celle du patrimoine final, l'étude invite à s'interroger sur le sort réservé aux plus ou moins-values dans ces trois régimes de participation aux acquêts. De cette analyse découle une conception plus ou moins large de l'association patrimoniale entre époux.
Type de document :
Article dans une revue
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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01994270
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : vendredi 25 janvier 2019 - 13:23:35
Dernière modification le : mercredi 15 juillet 2020 - 10:00:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-01994270, version 1

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Citation

Gaëlle Ruffieux. Patrimoine originaire et patrimoine final dans les régimes de participation aux acquêts : la question des plus-values. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2015, pp.1079. ⟨hal-01994270⟩

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