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Communication dans un congrès

Les contrats translatifs de propriété : la vente et l’échange

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01993608
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : vendredi 25 janvier 2019 - 08:39:15
Dernière modification le : mercredi 29 juillet 2020 - 20:07:05

Identifiants

  • HAL Id : hal-01993608, version 1

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Citation

François Chénedé, Frédéric Hébert. Les contrats translatifs de propriété : la vente et l’échange. XXIIième Journée Nationale Henri Capitant : Pour une réforme du droit des contrats spéciaux, Association Henri Capitant; Ministère de la Justice; Centre de Recherches Juridiques (CRJ) - Grenoble, Nov 2017, Grenoble, France. ⟨hal-01993608⟩

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