Communication Dans Un Congrès
Année : 2017
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01993608
Soumis le : vendredi 25 janvier 2019-08:39:15
Dernière modification le : lundi 9 décembre 2024-03:35:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01993608 , version 1
Citer
François Chénedé, Frédéric Hébert. Les contrats translatifs de propriété. XXIIième Journée Nationale Henri Capitant : Pour une réforme du droit des contrats spéciaux, Association Henri Capitant; Ministère de la Justice; Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Nov 2017, Grenoble, France. ⟨hal-01993608⟩
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