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L'article L. 271-1 du CCH et la notion de « première présentation » : un peu de répit pour les praticiens de la vente immobilière ?

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01990106
Contributeur : Frederique Cohet <>
Soumis le : mardi 22 janvier 2019 - 18:43:44
Dernière modification le : mercredi 29 juillet 2020 - 20:07:03

Identifiants

  • HAL Id : hal-01990106, version 1

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Citation

Frédérique Cohet. L'article L. 271-1 du CCH et la notion de « première présentation » : un peu de répit pour les praticiens de la vente immobilière ?. Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2018, pp.321. ⟨hal-01990106⟩

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